Apple contre Epic : un nouveau chapitre judiciaire
- 16/04/2024 à 06:00
Dans une récente bataille judiciaire, Apple riposte à Epic Games, affirmant que la société tente de "diriger ses opérations commerciales" pour booster ses propres profits. Cette affirmation figure dans un document judiciaire qu'a pu consulter Reuters, suite à une motion d'Epic qui accuse Apple de violer une injonction de 2021.
Le mois dernier, Epic Games a demandé à un juge californien de considérer Apple en violation d'une injonction qui remonte à 2021. Cette injonction, émise par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, obligeait Apple à permettre aux développeurs d'offrir des méthodes de paiement externes pour éviter des frais pouvant aller jusqu'à 30 % sur les achats via l'App Store et les applications. En réponse, Apple a mis en place de nouvelles règles pour les développeurs dès janvier, autorisant le lien vers des sites externes pour des achats alternatifs. Toutefois, ces nouvelles règles stipulent également que ces transactions doivent être approuvées par Apple et sont sujettes à des commissions de 12 à 27 %.
Epic a répliqué en qualifiant ces nouvelles mesures d'Apple de "faux respect de l'injonction" et a accusé l'entreprise de violer l'injonction avec ces derniers changements. De son côté, Apple insiste sur le fait qu'elle respecte l'injonction, précisant dans son nouveau dossier que "l'objectif de l'injonction est de rendre les informations sur les options d'achat alternatives plus accessibles, et non de dicter les termes commerciaux sur lesquels Apple offre l'accès à sa plateforme, ses outils et technologies, et sa base d'utilisateurs."
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